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FIN DE SESSION PARLEMENTAIRE
par Marie-Hélène Des Esgaulx le dimanche 18 juillet, 19:02

La session parlementaire s'est achevée mardi soir et le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Nous avons abordé cette réforme en restant fidèle à notre héritage institutionnel tout en recherchant une organisation territoriale adaptée aux défis de notre temps. Les communes sont confortées dans leur rôle de cellules de base de la démocratie locale de notre orgaisation territoriale. Nous n'avons pas trouvé de consensus sur les conditions d'élection du conseiller territorial.

Ce projet de loi doit être discuté maintenant en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale mi-septembre 2010. Des divergences de vues entre les deux chambres existent sur ce sujet. Dès que le texte sera définitif je reviendrai vers vous pour une analyse complète.

Pour l'heure ce blog va se mettre en sommeil jusqu'à la rentrée parlementaire fixée au 7 septembre. Je vous souhaite à tous un été paisible, joyeux et reposant après cet hiver si long et une ambiance de crise économique angoissante pour tous.